Les Douanes
CAPL n° 3 du 18 mars 2002
A l’ordre du jour : l’établissement des T.A à ACP1 et à ACP2
En début de réunion votre élue CFDT a rappelé notre revendication de suppression de tout barrage afin que tous les personnels, dans le cadre d’une carrière linéaire, puissent atteindre le dernier niveau indiciaire de leur catégorie.
Dans la logique de cette position la CFDT a demandé au DR le classement des personnels ayant vocation en fonction de leur ancienneté dans la catégorie C, sans exclusion aucune.
Tableau d’avancement à ACP1
Au titre de cette année 2002, 3041 agents remplissent les critères statutaires dont 100 dans la circonscription de Bayonne.
Le DR a indiqué que, si 460 agents ont été nommés en ACP1 en 2001, aucune information n’a été donnée par la DG sur le nombre de postes ouverts en 2002.Selon M.DUSSAIN le nombre de promotions devrait être inférieur cette année.
Une nouvelle fois encore, le DR a décidé d’écarter un agent de ce tableau d’avancement pour des raisons disciplinaires (ouverture probable d’un dossier disciplinaire ! !)
Votre élue CFDT a protesté contre cette application, qui plus est avec anticipation sur une décision administrative à intervenir, du principe de la « double peine » dans la gestion des personnels.
Le résultat du vote :
POUR : administration
CONTRE : CGT ( l’élue CFDT ayant vocation au TA ne votait pas)
Tableau d’avancement à ACP2
L’inscription au tableau des 3 collègues de la DR de Bayonne ayant vocation, sur 514 au niveau national, a été proposée par M.DUSSAIN.
Aucun agent n’étant écarté de la promotion et le classement proposé par le DR respectant l’ancienneté dans la catégorie C, la CFDT a approuvé la proposition.
Le résultat du vote :
POUR à l’unanimité (administration, CFDT et CGT)
