Les Douanes
CAP locale n° 2 du 11 avril
T.A d’avancement au grade de Contrôleur 1ère classe
9 collègues Contrôleur 2ème classe ont vocation à ce tableau d’avancement au titre de 2002 (1307 au niveau national)
Le DR n’a pu communiquer le nombre de postes ouverts au passage en C1 au titre de cette année.
Il a proposé de retenir les 9 collègues de la DR pour l’examen par la prochaine CAP centrale.
Résultat du vote sur cette proposition :
POUR : administration
CONTRE : CGT et FO (élus C2 et C1)
Votre élu CFDT (CP), qui ne participait pas à ce vote, s’est exprimé clairement contre cette proposition dans la mesure où elle classe ces 9 C2 en fonction de l’ancienneté acquise dans l’échelon.
En effet la CFDT revendique la carrière linéaire et donc la suppression des barrages à l’intérieur de la catégorie B ( TA à C1 et à CP).
Dans le cadre du dispositif actuel et ce afin d’éviter de prendre en compte les effets arbitraires de la notation , nous demandons le classement des collègues ayant vocation au T.A en fonction de leur ancienneté acquise dans la catégorie.
Liste d’aptitude au grade de Contrôleur 2ème classe
Sur les 231 collègues de cat C ayant vocation dans la DR de Bayonne (selon
les critères statutaires), 95 ont posé leur candidature pour cette liste d’aptitude 2002 ; de façon plus précise :
- 89 candidat(e)s pour une promotion « mobilité »
- 11 pour une promotion « retraite » (dont 3 sur les 2 tableaux)
Monsieur DUSSAIN a indiqué que le nombre d’emplois ouverts pour cette LA devrait se situer entre 50 et 60 au niveau national, précisant qu’à son avis il ne devrait pas y avoir d’avantage de promus pour la DR de Bayonne que les années antérieures.
La CFDT est intervenue dans les débats pour protester contre l’exclusion par l'administration de la promotion « mobilité » des agents promus par LA au grade d’AC (préposés). Voir notre déclaration liminaire ci-après en page 5
Nous sommes également intervenus pour qu’un candidat en recul de limite d’âge (en 2ème position à l’ancienneté dans la catégorie) ne soit pas exclu de la promotion.
Le DR a accepté de le reprendre dans sa proposition « retraite », laissant ainsi le soin à la CAP centrale d’examiner cette situation particulière.
Promotion retraite
Le DR a proposé de retenir 4 candidatures, écartant de fait les 7 autres du classement :
1- HOUSSET Fernand
2- TRINCA Noë
3- DUPORTE Francis
4- BENETAZZO Roméo
Promotion mobilité
Après avoir également écarté une dizaine de candidat(e)s au titre des critères utiles fixés en 2001 par la DG (LA et agents trop jeunes …), Monsieur DUSSAIN a proposé à la CAPL de ne retenir que les candidatures suivantes :
1- ARGUDO Jean
2- LASMENES Marie-José
3- BERNATENE Anita
4- DUPORTE Francis
5- CUSSAC Joëlle
6- HADJHAMBRI Paulette
Résultat du vote
(un seul pour les 2 tableaux)
POUR : administration
CONTRE : CFDT, CGT, FO
Déclaration liminaire CFDT
« Monsieur le Président,
De 14 candidats à la liste d’aptitude de C en B en 2001, nous passons à une centaine cette année.
Bien sûr la possibilité d’affectation dans la direction d’origine décidée par la DG cette année explique cette augmentation très importante.
Malheureusement, bien que le nombre de postes offerts pour cette LA ne soit pas encore connu, on peut penser que les déçus seront aussi plus nombreux.
En rééquilibrant géographiquement les possibilités de promotion, le nouveau système va encore faire d’avantage apparaître le gouffre qui sépare les critères statutaires de promotion, qui déterminent les candidatures, et le petit nombre des heureux élus.
D’autre part, même si l’accélération des départs à la retraite dans les années à venir ouvre des possibilités nouvelles de gestion à l’administration, la CFDT reste attentive à ce que l’affectation sur place des promus par liste d’aptitude ( en B mais aussi en A) ne bloque pas les possibilités de mutation des personnels inscrits au tableau.
Cette novation dans l’affectation ne modifie en rien notre opposition au système des promotions par liste d’aptitude qui immanquablement fait trop souvent la part belle à l’arbitraire.
La CFDT revendique clairement son remplacement par un examen professionnel accessible aux agents atteignant le dernier échelon de leur catégorie. Ce mode de promotion permettrait de garantir plus d’objectivité et de justice.
Conformément aux positions générales de la CFDT qui revendique la suppression de la notation et un déroulement de carrière linéaire sans barrage à l’intérieur de chaque catégorie, j’examinerai vos propositions essentiellement au regard des deux critères suivants:
* que toutes les candidatures remplissant les critères statutaires soient retenues par la CAPL d’aujourd’hui,
* que les candidat (e)s soit classés en fonction de l’ancienneté effective acquise dans la catégorie C. »
