Les Douanes
CAPL n° 1 du 26.11.02
TA complémentaire à RP2
Compte rendu de la CAPL du 26.11.02, réunie au titre du tableau d'avancement complémentaire 2002 au grade de RP 2.
Ordre du jour :
1) Approbation PV CAPL du 27.06.02 relative à l'examen des recours en notation.
Intervention CFDT pour connaître le sens du rappel des règles de discrétion professionnelle fait lors de cette CAPL et consigné dans le PV.
Réponse apportée par le DR : Rappel faisant suite à intervention de la DG et concernant la publication de comptes rendus syndicaux reprenant trop précisément la teneur des discussions en CAPL.
Approbation du PV avec les réserves quant à la signification du rappel des règles de discrétion professionnelle.
2) Examen du TA
Conditions statutaires :
-17 ans de catégorie A
-2ans et 6 mois dans le 9 ème echelon au 01.01.02
Critères de choix :
-propositions au très grand choix
-excellent dossier
Informations statistiques :
-nombre de vocations (national) : 687 (683 en 2001)
-nombre de vocations (régional) : 17 (18 en 2001)
-nombre de postes : 42 (31 en 2001)
dont 15 comptables et 27 fonctionnels, y compris 4 promotions retraites.
Candidatures :
-nombre : 3 (8 en 2001)
remarque : aucune candidature pour les postes offerts au titre de la promotion retraite.
-candidats :
--JJ ARZEL
--F. LIORT
--MT ROUZAUD
Proposition de l'administration soumise au vote :
-inscription des 3 candidatures
-ordre :
1) JJ ARZEL
2) F. LIORT
3) MT ROUZAUD
Vote :
-Pour : 2 voix (administration)
-Contre : 2 voix (CFDT, SNCD)
-Abstention : 0
Vote contre de la CFDT justifié par le non respect du critère d'ancienneté dans la catégorie A.
